On a été abasourdi ce mardi 5 décembre 2017 lorsque les ministres des finances européens ont rendu publique leur liste noire des paradis fiscaux. En effet, ce qu’on soupçonnait depuis quelques semaines s’est bien produit ! La Tunisie est bien sur cette liste aux côtés de juridictions connues pour être au cœur des circuits mondiaux d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent et qui font l’objet de mise en garde et de poursuites de la part de la communauté internationale. Depuis, les questions ne cessent de fuser. Comment a-t-on pu faillir pour en arriver jusque-là ? Notre influence et notre lobbying sont-ils réduits à peau de chagrin pour permettre ces prises de décision aux conséquences graves sur notre pays ? Et, comment nos amis qui n’ont cessé d’exprimer leur soutien à notre transition démocratique et politique ont-ils pu finir par commettre l’irréparable ?
C’est la surprise, l’étonnement voire même la colère qui dominent auprès des différents acteurs politiques et économiques. Même si nous savions depuis le début de l’année, que l’UE avait commencé à examiner, sur la base des critères de l’OCDE, l’ensemble des pays pour définir sa propre liste noire, nous étions persuadés que notre pays ne pouvait figurer sur cette liste. N’avions-nous pas fait de la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent nos priorités depuis quelques années ? Et, même si nous avons encore du chemin à faire à ce niveau, n’avions-nous pas reçu toutes les assurances de l’appui de nos partenaires européens particulièrement dans ce processus de transition politique et cette difficile marche vers la démocratie ?
En définitive, une série de défaillances, d’erreurs d’appréciation et une faible capacité d’actions sont à l’origine de ce fiasco.
Mais, derrière cet évènement majeur, il me semble que nous n’avons pas pris la mesure d’un changement majeur et d’une nouvelle détermination de la communauté internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale et contre les paradis fiscaux.
Un changement de contexte majeur !
Probablement la lutte déterminée des pays démocratiques et des grandes institutions internationales contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux constituent l’un des développements majeurs de ces dernières années. En effet, la grande crise financière internationale de 2008 et 2009 a renforcé cette détermination. Ainsi la lutte contre ces phénomènes est devenue l’un des faits marquants de ces dernières années avec leurs lots de procédures et de mesures à mettre en place pour faire face à ce fléau. Par ailleurs, les exigences citoyennes et les pressions exercées par les associations de la société civile ont renforcé cette lutte.
Ce mouvement prendra de l’ampleur avec la montée du terrorisme et la conviction profonde, étayée par certaines enquêtes et rapports d’organismes comme le GAFI, sur les frontières poreuses entre les paradis fiscaux, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La détermination n’a été alors que plus grande et plus renforcée pour faire de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux des « ennemis publics » de la démocratie.
Cette lutte implacable contre ces phénomènes est d’autant plus importante que les dernières fuites et les révélations, notamment les Panama papers, et plus récemment les Paradisepapers, ont montré leur ampleur et ont renforcé la pression citoyenne sur les gouvernements.
C’est probablement ce changement radical de contexte global et cette lutte implacable contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux que nous ne mesurons pas à sa juste valeur et qui explique probablement le fait que nous traitons ces questions comme du « business as usual ».
Mais, ce changement de politique s’est accompagné d’un élargissement du périmètre de l’évasion et de la définition des paradis fiscaux. Ainsi, ne sont plus considérés comme tels les territoires à faible fiscalité ou à système fiscal non transparent mais le sont aussi les pays qui refusent de coopérer avec d’autres pays.
Ainsi, le changement politique majeur et l’extension du périmètre expliquent les malentendus et les incompréhensions dans la gestion de la question de l’évasion fiscale. Mais, ces décisions ont des conséquences graves.
Des conséquences graves !
Certes, les ministres des Finances n’ont pas annoncé de mesures à prendre vis-à-vis des dix sept pays mais nous pouvons mentionner quatre conséquences importantes. La première concerne bien évidemment la réputation de notre pays sur les marchés internationaux qui est toujours un élément décisif dans les négociations internationales particulièrement dans les moments de crise. L’inclusion dans cette liste va entacher notre réputation et pourra avoir des conséquences sur notre notation.
La seconde conséquence concerne une possible suspension des aides européennes au cas où nous ne parviendrons pas à nous extirper au plus vite de cette liste à un moment où nous en avons le plus grand besoin.
La troisième conséquence est relative aux investisseurs étrangers qui rechignent à investir dans des pays qui se trouvent sur des listes noires des paradis fiscaux. Enfin, la dernière conséquence concerne les flux financiers et leur possible disruption du fait que les banques internationales s’interdisent d’avoir des échanges avec des banques dans les pays se trouvant dans les paradis fiscaux du fait des exigences en matière de conformité.
Ces conséquences expliquent la gravité de cette décision et l’urgence d’agir pour s’extirper de cette liste.
Une urgence : nous extirper au plus vite de cette liste !
Aujourd’hui l’objectif doit être de sortir le plus vite possible de cette liste et cet objectif doit animer l’ensemble des acteurs politiques, économiques, sociaux et même les associations de la société civile. Une stratégie de sortie doit comprendre les éléments suivants. Le premier est de réaliser la gravité de cette situation et la nécessité de mettre tous les moyens pour s’en sortir au plus vite. La seconde est de sortir de la « théorie du complot » et de la victimisation et de comprendre qu’un travail technique important nous attend auquel nous devons nous atteler pour échapper à cette crise. Il ne faut pas croire que la résolution de cette crise sera une mince affaire. Au contraire, un important travail est à effectuer qui demande de l’abnégation et du sérieux et de la coordination avec nos partenaires. Enfin, une stratégie de lobbying et de pression est nécessaire auprès de notre partenaire pour faciliter le renversement de cette décision.
Notre classement dans cette liste noire vient au plus mauvais moment car notre transition économique connait les plus grandes difficultés et nos négociations avec nos partenaires battent de l’aile. Mais, cette crise nous donne l’occasion de revoir nos méthodes et nos pratiques et d’opérer les changements nécessaires pour sortir de ce tunnel et avancer dans notre transition économique.
