« Le parcours de la Constitution 2022 : entre le rêve de la démocratie et les dangers de la dictature », Massar Doustour Tounes 2022
Par Touhami Garnaoui
Selon Ibn ‘Arabī, le grand mystique du XIIIe siècle, l’enfer a été créé à partir d’une parabole : [Dans la géhenne] il y a la faim, parce que Dieu l’a créé de la splendeur de sa parole, mentionnée dans la Récolte des traditions authentiques de Muslim : « J’avais faim et tu ne m’as pas nourri, j’avais soif et tu ne m’as pas désaltéré, je suis tombé malade et tu n’es pas venu me rendre visite ». C’est la révélation personnelle la plus formidable avec laquelle Dieu est descendu vers ses serviteurs, dans sa bonté envers eux. L’enfer a été créé à partir de cette réalité, à Dieu ne plaise, vous et moi ! (Sha‘rānī, Yawāqīt , vol.II, p. 463, résumant Ibn ‘Arabī, Futūḥāt , vol.I, p. 297 ; cf. aussi Manā‘ī (2004, p. 128))
On aurait espéré voir là l’origine du désaccord entre le professeur et l’étudiant-président. Malheureusement, tel n’est pas le cas.
Nous nous reférons à :
1. Juin 2022 – Le président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, Sadok Belaïd, a remis au président de la République, Kaïs Saïed, le draft de la constitution. Le chef de l’Etat a souligné que le projet de constitution n’est pas définitif et que certains de ses articles pourraient être revus.
Cité par African Manager, Amin Mahfoudh a affirmé, que ce qui a été présenté au président de la République, Kais Saied , n’est pas un projet mais plutôt une mouture proposée de la Constitution de 2022. Il a appelé le président de la République à publier cette version afin que le peuple soit au fait du contenu de la proposition de la commission, en attendant la version finale du projet de constitution, qui sera soumis à referendum et publiée au Journal officiel au plus tard le 30 juin, exprimant l’espoir (et non des accords pris avec le chef de l’Etat) que la proposition de la commission sera publiée le 25 juin, faisant allusion à la proposition de cette date au Président de la République.
Dans une déclaration, faite alors, sur Jawhara FM, Amine Mahfoudh dévoile que Le président de la République sera le seul représentant du pouvoir exécutif dans ce nouveau régime, assisté par le gouvernement, présidé par un Premier ministre, choisi à travers la victoire du parti politique dont il est issu, lors des législatives.
Il a ajouté, en particulier : L’interdiction de la normalisation avec Israël n’a pas été ajoutée dans la nouvelle Constitution étant donné que cela fait partie de la politique de l’Etat.
2. 1er juillet 2022 – Ne reconnaissant pas la mouture qu’il a rédigée avec ses collègues, et selon Kapitalis « visiblement gêné aux entournures, se sentant floué, roulé dans la farine, instrumentalisé voire humilié », Amine Mahfoudh a publié le soir du vendredi 1er juillet, un post Facebook où il reprend, avec une douloureuse ironie, le texte d’une chanson de Francis Bebey qui dit : «Agatha, ne me mens pas / Ce n’est pas mon fils / Tu le sais bien / Ce n’est pas mon fils / Tu le vois bien».
Kapitalis observe : « Personne n’a obligé M. Mahfoudh à s’associer à une opération qui, dès le début, paraissait viciée : car il devait, lui et ses collègues, proposer un texte au président de la république qui était libre d’en faire tout ce qu’il veut. Et le locataire du palais de Carthage ne s’est pas privé d’y mettre tout ce qu’il a voulu. »
3. Dimanche 3 juillet – Sur la radio « Shems FM » : « Ce texte est devenu dangereux. Il prévoit une présidence avec tous les pouvoirs et sans possibilité aucune pour l’opposition. En gros, le président fera ce qu’il veut sans qu’il ne soit jamais inquiété. C’est pour moi un retour vers le système de Ben Ali. On est dans le pétrin » a déploré A. Mahfoudh, appelant le président de la République à réviser le projet de la nouvelle Constitution paru au JORT.
4. 4 novembre 2033 – Le professeur de droit Amine Mahfoudh a affirmé, vendredi 4 novembre 2022, que, pour avoir un fondement constitutionnel pour poursuivre son mandat, le président de la République, Kaïs Saïed, se devait d’organiser une élection présidentielle, en vertu de la nouvelle constitution adoptée par référendum le 25 juillet.
Intervenant sur la chaîne Attessia, il a indiqué qu’il avait expliqué au chef de l’État que la promulgation d’une nouvelle constitution implique de nouvelles institutions, notamment l’organisation d’une élection présidentielle.
Le professeur et ami Amine Mahfoudh a voulu courtoisement me dédicacer son livre intitulé « Le parcours de la Constitution 2022 : entre le rêve de la démocratie et les dangers de la dictature », en arabe « Massar Doustour Tounes 2022, bayna houlm ed-dimoqratia wa makhatar ed-dictatourya ».
Ayant suivi personnellement une certaine partie de la polémique partiellement rappelée ci-dessus, exposée publiquement après la publication du texte officiel de la nouvelle constitution, non conforme à la « mouture », à l’attente et au souhait du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, au vu de la situation dramatique, de l’avis général, dans lequel verse la Tunisie, mais aussi habitué à l’intelligence vivace d’Amine Mahfoudh je m’attendais à trouver dans son dernier livre, moins le pamphlétiste de talent, cherchant des arguments, parfois peu vraisemblables, pour alimenter ce qui semble une tentative de revanche de la part du professeur sur l’élève irrespectueux, et davantage l’universitaire qui apporte un regard scientifique objectif débouchant sur des propositions possibles et des recommandations utiles, non pas pour nous reporter, sous prétexte de démocratie parlementaire telle qu’enseignée en France et amenée en Tunisie sur des chars américains, aux partis d’antan, de Ghannouchi, Abir Moussi, Karoui, Hammami, Chebbi, et d’autres dits « zéros virgule », afin d’aider le président et le peuple de Tunisie à sortir de l’ornière.
Pour éviter une inutile polémique, disons tout de suite que le texte préparé par le Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, soumis au Chef de l’Etat, est sous-tendu par une idéologie dite universelle, certainement supérieure à celle contenue dans les textes des constitutions précédentes, et dans le texte proposé par le Chef de l’Etat, boudé par les oppositions, et approuvé par referendum.
A. Mon ami Mahfoudh ne peut pas oublier que tout résultat dépend des conditions d’emploi. Ainsi donc toute démocratie dépend du contexte où elle s’exerce. La Tunisie n’est pas la France, et la France n’est pas la Tunisie, les Etats Unis sont une autre réalité, tout comme les grandes banques aussi. L’Etat tunisien ne jouit pas de la même souveraineté que l’Etat français, l’Etat français ne jouit pas de la même souveraineté que l’impérialisme des Etats unis et que celui des grandes banques. La démocratie, comme la concurrence, exige un minimum de parité entre les différents joueurs.
Ce qui vaut pour les relations internationales, vaut pour les relations internes. La mondialisation ou l’internationalisation des économies est aujourd’hui un recadrage de la contrainte extérieure impérialiste et de ce fait une apparente suprématie du marché ; la privatisation profite aux institutions financières extérieures et intérieures : la privatisation ne procure pas les avantages attendus et apparait partout déstabilisante ; l’inadaptation croissante des administrations va, parfois, jusqu’à leur déliquescence. Ce constat est analysé comme un révélateur de l’impuissance de l’État ; révélateur de son incapacité à gérer l’ensemble du territoire ou de l’économie, révélateur de la crise de légitimité d’un État de moins en moins capable de s’imposer comme référence font aujourd’hui le constat d’une modification des modes d’intervention de l’État dans l’économie. Le droit humain des populations et des communautés, par exemple au logement, à l’eau et à l’assainissement – garanti aux termes du droit international et des engagements en matière de cible de développement souscrits lors des sommets mondiaux, notamment le Sommet du Millénaire et le Sommet mondial sur le développement durable – continue de s’éroder au profit des droits réels ou supposés de l’individu à mesure que le processus de privatisation s’approfondit et s’accélère. On parle de moins en moins de l’équilibre entre l’Etat et le privé, à travers les impôts par exemple, et davantage de l’équilibre des pouvoirs.
B. Amine Mahfoudh considère encore, ce que nient les responsables américains eux-mêmes, qu’il y a eu le 14 janvier 2011 une véritable révolution, et non pas un coup d’Etat monté par les USA, défini « printemps arabe ». Selon L’Economiste Maghrébin, la responsable américaine des affaires étrangères Hilary Clinton aurait écrit dans son livre publié en 2014, sous le titre «Hard Choices», Choix difficiles : « Nous avons décidé, via notre ambassade à Tunis, de fermer l’espace aérien de la Tunisie dans la soirée du 14 janvier 2011. Et de faire intervenir la division des Marines stationnée dans notre base en Sicile près des côtes tunisiennes. Et ce, au cas où Ben Ali refuserait de renoncer pacifiquement au pouvoir et de quitter la Tunisie ». Hilary Clinton n’a jamais démenti, semble-t-il, les propos qui lui sont attribués.
Amine Mahfoudh écrit qu’à la suite de la révolution populaire qui a intéressé « presque tout le pays », la majeure partie des acteurs politiques, et des personnalités de la société civile s’étaient mis d’accord pour mettre fin au texte constitutionnel de 1959, et de tracer un autre parcours constitutionnel. Il a ignoré (probablement ignore) le rôle du chercheur sioniste américain Noah Feldman dans la rédaction de la Constitution tunisienne de 2014, largement responsable de l’instabilité politique en Tunisie et que le président Kaïs Saïed, à juste titre, a voulu réécrire.
Voici ce que l’on peut lire dans Kapitalis du 13 septembre 2021, sous la plume de Abdellatif Ben Salem : « Le 18 septembre 2012,NoahFeldman, auteur de «The Fall and Rise of the Islamic State», Déclin et essor de l’État islamique, se rend pour la première fois à Tunis, accompagné de l’islamiste Radwan Masmoudi, président d’une obscure officine de lobbying politique au profit d’Ennahdha dont il est membre actif. Ce centre, au nom antinomique, de Center for the Studies of Islam and Democracy (Centre d’études sur l’islam et la démocratie) est une vitrine pseudo-intellectuelle de l’Organisation internationale de Frères musulmans basée à Washington. Elle est subventionnée par le Département d’État et est proche de l’ancien congressman John Mc Cain et de l’Aipac, le lobby sioniste aux Etats-Unis.
Feldman s’entretiendra avec Rached Ghannouchi ainsi qu’avec Iyadh Ben Achour et l’historien de l’islam et intellectuel de renom Hichem Djaït. Un élu nahdhaoui de l’ANC avait précisé que lors de l’entrevue qui eut lieu le 18 septembre 2012 au domicile de Rached Ghannouchi entre Feldman et les dirigeants d’Ennahdha, étaient présents entre autres Radwan Masmoudi, Saïd Ferjani, exécuteur de basses œuvres du parti islamiste, Rafik Bouchlaka, ministre des Affaires étrangères et gendre de Ghannouchi, ainsi que Noureddine Bhiri, ministre de la Justice, et un membre actif de Freedom House dont l’identité n’a pas été divulguée.
Feldman remet au président d’Ennahdha « à titre d’ébauche d’inspiration » un projet de la future « Constitution » tunisienne rédigé en anglais et traduit en arabe. Il faudra encore deux longues années d’interminables palabres sous la coupole du Bardo pour que ces chers « Constituants » (qui se révéleront, au final, des idiots bien inutiles et nuisibles) pour pondre un texte indigeste, redondant, ennuyeux et, surtout, totalement impraticable.
Le 28 août 2013 : Noah Feldmann est de retour à Tunis. Il s’entretient d’urgence avec Rached Ghannouchi, président du bureau politique d’Ennahdha. Au cours de l’entrevue, il lui remet une copie retravaillée de la « Constitution tunisienne » en le pressant d’en tenir compte.
D’après Feldman et d’après également les think-tanks néo-conservateurs et sionistes, les islamistes et leur expression politique organisée dans l’Organisation internationale des Frères musulmans seront tout désignés pour ressusciter cet État basé sur le dogme musulman. Les révolutions arabes donneront l’occasion tant attendue à travers un détournement constitutionnel sinueux et complexe d’en asseoir la fondation. Il s’agit en d’autres termes d’un retour déguisé à un régime politique basé sur la chariâ incluant artificiellement des contenus empruntés aux démocraties libérales occidentales tels que la séparation des pouvoirs, les élections libres, le multipartisme, des droits de l’homme, les libertés publiques et individuelles, etc. (Hamadi Jebali évoquait alors dans ses discours l’avènement prochain du sixième califat) »
C. De la période transitoire à la transition démocratique. Grace à l’esprit mixte de mauvaise foi sioniste et d’acrobatie levantine, le décret portant convocation du corps électoral pour l’élection d’une ANC lui a fixé le délai d’une année pour adopter la constitution. Un premier décret N° 2011 -582 du 20 mai 2011, portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante pour le 24 juillet 2011, dispose : « L’assemblée nationale constituante se réunie, deux jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par le comité central de l’instance supérieure indépendante des élections, et se charge d’élaborer une constitution dans un délai maximum d’un an à compter de la date de son élection ». Un deuxième décret N° 2011-1086 du 03/08/2011portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’Assemblée nationale constituante pour le 23 octobre 2011, fixe le même délai à l’ANC pour élaborer la constitution dans un délai maximum d’un an à compter de la date de son élection. Cette dernière disposition du décret n’a soulevé à ce moment aucune réaction et n’a engendré aucun recours en illégalité devant le Tribunal administratif. Sur la base de ce décret, les électeurs se sont rendus le 23 octobre 2011 aux urnes pour élire leurs représentants avec la ferme conviction que ces derniers n’étaient élus que pour une année et que ces derniers n’avaient pas un blanc-seing. Le mandat avait un objet précis, l’élaboration de la constitution et avait assigné aux élus un délai pour le faire, une année à partir du jour de l’élection. Un troisième texte est venu s’ajouter aux deux décrets déjà cités, apportant confirmation que les limitations contenues dans les deux décrets ne peuvent être transgressées. « Ce texte peut être considéré comme une sorte de modus vivendi. Il s’agit de la Déclaration sur le processus de transition, signée le 12 septembre 2011, par les plus hauts représentants, dont MM. Rached Ghannouchi et Mustapha Ben Jaafar, de onze des douze partis politiques membres de l’Instance de sauvegarde des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique qui avait élaboré et proposé au gouvernement provisoire tous les textes encadrant le processus électoral. Dans la déclaration, les signataires s’engagent à ce que « la durée du mandat de l’Assemblée Constituante n’excède pas une année au maximum afin que le pays puisse se consacrer aux questions fondamentales impérieuses, notamment, aux niveaux social et économique ». L’engagement est on ne peut plus clair. Il a été pris au moment où le débat sur la nécessité d’organiser un referendum limitant la durée de l’ANC à une année faisait rage. Le renier aujourd’hui ou faire semblant d’en ignorer l’existence équivaut à traiter la population de manière cavalière et c’est surtout faire preuve d’absence de toute éthique politique. » (Rafaa Ben Achour, Le mandat de l’ANC expire le 22 octobre 2012 – La Presse août 2012)
Mais l’ANC n’a pas seulement dépassé le délai qui lui était imparti. Elle a également outrepassé la mission qui lui était confié. En effet, le décret portant convocation du corps électoral pour l’élection d’une ANC lui a fixé une mission bien déterminée et exclusive : doter le pays d’une constitution. Cependant, l’ANC et dès ses premières réunions a adopté une loi (dite constituante) portant organisation provisoire des pouvoirs publics qui tient lieu de petite constitution. En vertu de ce texte, l’ANC s’est reconnu la compétence de légiférer et de contrôler le gouvernement. Ce dépassement de son rôle par l’ANC, peut-être discutable, mais qualifié par une grande partie de la classe politique ainsi que par des académiciens de « coup d’Etat » n’avait pas soulevé alors l’ire d’Amine Mahfoudh.
Un premier bilan a été dressé de la mise en œuvre en pratique des dispositions de la Constitution du 27 janvier 2014, trois ans après son entrée en vigueur. La Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST) s’y était employée à la faveur d’un colloque international organisé à partir du 25 janvier 2017. L’ouverture fut assurée par le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Mohamed Ennaceur. Parmi les intervenants figuraient en particulier :
- Lotfi Chedly, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage,
- Holger Dix, Représentant de la Konrad-Adenauer-Stiftung en Tunisie,
- Sana Ben Achour, Professeure à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage,
- Mohamed Salah Ben Aissa, Ancien Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis-Université de Carthage,
- Nadia Akacha, Assistante à la Faculté de droit de Tunis- Université Tunis- El Manar,
- Peter Rimmele, Directeur du programme régional de la Konrad-Adenauer-Stiftung pour la promotion de l’Etat de droit au Proche-Orient et en Afrique du Nord,
- Robert.S.M. Dossou, Ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin,
- Tania Groppi, Professeure ordinaire de droit public. Université de Sienne- Italie,
- El Rhazi Sebhallah, Professeur de droit public et ancien membre du Conseil constitutionnel marocain,
- Yara Jalejel, Docteur en droit public. Chercheure sur le Proche Orient,
- Néji Baccouche, Ancien Doyen de la Faculté de droit de Sfax,
- Chafik Sarsar, Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
- Brahim Bartegi, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage.
Sans soulever un tollé de quelque importance contre l’un des pouvoirs mis en place, comme la critique venimeuse portée contre la dictature actuelle née du coup d’Etat 25 juillet 2021, pourtant vivement applaudi par l’ensemble des tunisiens en dehors d’Ennahdha et du PDL. Amine Mahfoudh reconnait lui-même que le régime qui était mis en place était un régime « fermé » non réformable de l’intérieur. Amine Mahfoudh cite Georges Bernanos pour nous rappeler combien le concept de démocratie est inflationné. Du reste, c’est tout comme l’équilibre des pouvoirs, les droits de l’homme, le droit international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les guerres humanitaires, etc. Amine Mahfoudh passe sous silence la nature du droit intimement lié à l’armistice provisoire dans la lutte des classes. Ainsi l’occupant israélien devient l’unique démocratie du Moyen Orient. La contradiction dans les termes passe sous silence. Au contraire, les élections politiques prochaines en Tunisie deviennent chargées d’un risque de tyrannie et nous éloignent du rêve de démocratie, après la glorieuse période de transition démocratique islamiste sioniste.
