La Constitution Tunisienne de 1861

Entre la Constitution carthaginoise datant de plus de 2800 ans et la Constitution du 1er juin 1959 instituant la République, la Tunisie n’a connu qu’une constitution, celle du 26 avril 1861. Cette Constitution, la première dans le monde musulman, bien qu’éphémère, n’a duré que trois ans, a influencé les réformateurs et les nationalistes tunisiens qui n’ont cessé de revendiquer une constitution législative, et n’a pas manqué également d’inspirer Naceur Bey, Moncef Bey et Lamine Bey, les seuls souverains qui ont réclamé une Constitution (destour en arabe).

La constitution de 1861 promulguée par Mohammed es-Sadok Bey e 26 avril 1861  consacre un partage des pouvoir entre le bey et ses ministres et accorde de larges prérogatives au Grand Conseil formé de 60 conseillers d’Etat, gardien de la constitution, ce conseil peut déposer le bey en cas d’actes anticonstitutionnels.
Le souverain n’est plus libre de disposer des ressources de l’État et doit recevoir une liste civile de 1 200 000 piastres et les princes de sa famille des pensions prévues par le texte.
Le pouvoir législatif est partagé entre le bey et une assemblée investie d’une autorité souveraine.
La justice est certes rendue au nom du bey, mais le pouvoir judiciaire devient indépendant vis-à-vis du pouvoir exécutif et législatif.
Suite à la révolte de Ali Ben Gdhahem cette constitution a été suspendue en avril 1864.

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